Confidentialité
Politique de confidentialité du site
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont croalriemkio.pro traite les
données personnelles des utilisateurs, en particulier dans le cadre des demandes liées
aux scores de crédit et aux rapports de crédit, conformément au droit suisse de la
protection des données et, le cas échéant, aux exigences européennes applicables.
Responsable du traitement et champ d application
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est l
entité exploitant croalriemkio.pro, désignée dans cette politique comme l Exploitant.
Cette politique s applique à l ensemble des traitements réalisés lors de la
consultation du site, de l utilisation des formulaires de contact et, plus
généralement, de toute interaction en ligne avec les contenus relatifs aux scores et
rapports de crédit. Elle vient compléter les autres documents juridiques publiés sur
le site, notamment la politique en matière de cookies, les conditions générales d
utilisation et les mentions de non responsabilité. En utilisant le site, l
utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique et l accepte
dans sa version en vigueur à la date de consultation.
Catégories de données collectées
L Exploitant peut collecter différentes catégories de données personnelles, par
exemple les informations fournies via un formulaire de contact telles que le nom, l
adresse électronique, un numéro de téléphone et le contenu du message. Des données
techniques de navigation peuvent également être traitées, comme l adresse IP, le
type de navigateur, les identifiants de session et les données issues de cookies
nécessaires au fonctionnement du site ou à la mesure d audience. L utilisateur est
invité à ne pas communiquer de données sensibles, telles que des informations de
santé, des numéros de cartes de paiement ou des identifiants d accès à des services
bancaires. Les données relatives à des situations de crédit mentionnées dans un
message sont traitées uniquement dans le but de comprendre la demande formulée, sans
accès direct aux dossiers détenus par des tiers.
Finalités et bases légales du traitement
Les données personnelles sont traitées principalement pour répondre aux demandes
adressées via le site, assurer le fonctionnement technique des pages et améliorer la
qualité des contenus proposés. Lorsqu un utilisateur remplit un formulaire de
contact, les informations fournies sont utilisées pour analyser la question,
préparer une réponse adaptée au niveau de détail demandé et, le cas échéant,
orienter vers des ressources publiques pertinentes. Les données de navigation et les
cookies, lorsqu ils sont activés, servent à produire des statistiques agrégées sur l
utilisation du site et à garantir la sécurité des échanges. Aucun profilage
automatisé visant à évaluer le comportement financier individuel ou à attribuer un
score de crédit n est effectué sur la base des données collectées par l Exploitant.
Sécurité et confidentialité des données
L Exploitant met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées
pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute
modification, divulgation ou destruction. Ces mesures peuvent inclure, entre autres,
le contrôle des accès internes, la limitation des droits aux seules personnes ayant
besoin des informations pour accomplir leurs tâches, ainsi que l utilisation de
solutions techniques visant à sécuriser les échanges avec le site. Malgré ces
précautions, la transmission de données sur internet comporte des risques résiduels
qui ne peuvent être totalement exclus. L utilisateur est invité à vérifier qu il
utilise un environnement technique adéquat et à éviter de transmettre des
informations particulièrement sensibles lorsqu elles ne sont pas nécessaires à la
compréhension de sa demande.
Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée
aux finalités poursuivies. Les informations communiquées via les formulaires de
contact sont en principe conservées le temps nécessaire au traitement de la demande,
puis archivées ou supprimées selon les obligations légales ou les besoins de
documentation. Les données techniques de navigation et les journaux d accès sont
conservés pour une période compatible avec les exigences de sécurité et de
maintenance du site. Les durées de conservation associées aux cookies sont précisées
dans la politique spécifique en matière de cookies. Au terme de ces délais, les
données sont supprimées, rendues anonymes ou conservées sous une forme restreinte
lorsque la loi l impose encore.
Destinataires et transferts internationaux
Les données personnelles peuvent être transmises à des prestataires de services
agissant pour le compte de l Exploitant, par exemple pour l hébergement du site, la
maintenance technique ou la fourniture d outils de mesure d audience. Ces
prestataires sont tenus par contrat de traiter les données uniquement selon les
instructions de l Exploitant et de mettre en œuvre des mesures de sécurité
appropriées. En principe, les données sont traitées en Suisse ou dans des pays
offrant un niveau de protection reconnu comme adéquat. Lorsque des transferts vers d
autres pays s avèrent nécessaires, ils sont encadrés par des garanties appropriées,
telles que des clauses contractuelles types ou des mécanismes équivalents prévus par
le droit applicable.
Droits des personnes concernées
Conformément au droit suisse et, le cas échéant, au droit européen applicable, les
personnes concernées disposent de plusieurs droits à l égard de leurs données
personnelles. Elles peuvent notamment demander l accès aux données les concernant,
solliciter leur rectification en cas d inexactitude, en obtenir la suppression
lorsque les conditions sont réunies ou en limiter le traitement. Dans certaines
situations, un droit d opposition peut être exercé, par exemple lorsque les données
sont traitées sur la base d un intérêt légitime. Les personnes concernées peuvent
également demander, lorsque cela est prévu par la loi, la portabilité de certaines
données. L exercice de ces droits s effectue en adressant une demande claire au
responsable du traitement, accompagnée des informations nécessaires à l
identification de la personne.
Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des ressources externes gérées par des tiers,
notamment des organismes publics, des institutions financières ou des plateformes d
information. La présente politique de confidentialité ne s applique pas aux
traitements de données réalisés par ces tiers, qui disposent de leurs propres règles
de protection des données. L utilisateur est invité à consulter les politiques de
confidentialité publiées sur les sites concernés avant de leur communiquer des
informations personnelles. L Exploitant ne contrôle pas le contenu, les pratiques ou
les mesures de sécurité mises en œuvre par ces entités externes et ne peut être tenu
responsable de leur conformité aux exigences légales.
Mises à jour de la politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de refléter l
évolution des services proposés, des technologies utilisées ou des exigences légales
applicables en Suisse et, le cas échéant, dans d autres juridictions pertinentes. La
date de dernière mise à jour, indiquée en tête de ce document, permet de vérifier la
version en vigueur. En cas de modification substantielle des finalités de traitement
ou des droits des personnes concernées, une information appropriée pourra être
publiée sur le site. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement
cette page afin de se tenir informés de la manière dont leurs données personnelles
sont traitées lors de l utilisation des contenus relatifs aux scores et rapports de
crédit.
Contact et dispositions finales
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l
exercice des droits mentionnés ou au traitement des données personnelles en général,
les utilisateurs peuvent contacter l Exploitant en utilisant les coordonnées
indiquées sur le site, notamment via le formulaire de contact. Des informations
complémentaires sur l utilisation des cookies et technologies similaires sont
disponibles dans la politique en matière de cookies. En cas de divergence entre la
version française de cette politique et d éventuelles traductions, la version
française prévaut, sauf indication contraire. Si certaines dispositions de ce texte
sont jugées invalides ou inapplicables, les autres dispositions demeurent en vigueur
dans la mesure permise par la loi.